Loi et Pratique : Congo-Brazzaville

Loi et Pratique : Congo-Brazzaville Général Législation Régissant la Passation des Marchés Publics Les marchés publics sont régis par les textes législatifs suivants : Décret n° 2009-156 du 20 mai 2009 – Code des Marchés Publics. Décret n° 2009-157 du 20 mai 2009 – Attribution, organisation et réglementation de l’autorité des marchés publics. Décret n° […]

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