Domaines d'interventions du cabinet d'avocats Essereke en Congo
DROIT DES SOCIETES ET DU GROUPEMENT D’INTERET ECONOMIQUE
Le Cabinet Mathias ESSEREKE intervient fréquemment en qualité de conseil dans l’intérêt d’entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d’activités pour la constitution, le fonctionnement et l’administration de groupements, partenariats, alliances ou sociétés privées : augmentation-diminution du capital, cession, fusion, scission, liquidation amiable ou judiciaire des sociétés, harmonisation des statuts à la législation OHADA ; Maitre Mathias ESSEREKE a personnellement été sollicité pour assistance et conseil des investisseurs étrangers et nationaux dans l’acquisition de sociétés au Congo.
DROIT DU TRAITEMENT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTES
Le Cabinet Mathias ESSEREKE intervient fréquemment en qualité de conseil dans l’intérêt d’entreprises de toutes .....Le Cabinet a ainsi développé une expertise incontestable en matière de procédure collective notamment dans la mise en œuvre et l’assistance des procédures de règlement préventif, redressement et liquidation des biens. Le Cabinet peut donc vous conseiller sur les modalités juridiques adéquates pour redresser l’entreprise conformément à l’OHADA, et pouvons conduire une procédure collective d’apurement du passif.
DROIT DES SURETES (GARANTIES DES CREANCIERS)
Dans ce domaine, le Cabinet intervient tant dans le conseil des entreprises pour garantir leurs créances lors de la conclusion de certains contrats que dans la rédaction des actes constitutifs des garanties (caution, lettre de garantie, nantissement, gage, hypothèque).
TECHNIQUE DE RECOUVREMENT DES CREANCES
Le Cabinet est fréquemment consulté en matière de procédures simplifiées de recouvrement des créances et des voies d’exécution. Il conseille ainsi tant les entreprises que les personnes physiques sur les techniques adéquates pour recouvrer leurs créances et intervient dans la mise en œuvre desdites techniques.
DROIT DE L'HOMME
Le Cabinet Mathias ESSEREKE intervient fréquemment en qualité de conseil dans l’intérêt d’entreprises de toutes .....Dans ce domaine, outre sa qualité de formateurs des formateurs, Maître Mathias ESSEREKE est en mesure d’intervenir pour la mise en œuvre des mécanismes nationaux et internationaux de protection de droit de l’homme.
DROIT MARITIME ET TRANSPORT AERIEN
Le Cabinet conseille les entreprises impliquées dans le transport de voyageurs ou de marchandises, par air ou mer. Le Cabinet les conseille notamment en matière de gens de mer et opérations portant sur les navires et aéronefs.
DROIT SOCIAL
Le Cabinet a une expérience approfondie du Droit du Travail. Il est en mesure de vous assister et de vous conseiller pour veiller au respect de la législation sociale. Le Cabinet est également souvent consulté pour le transfert, la mutation des salariés entre filiales d’un groupe de société.
Il se charge particulièrement de questions de :
-Licenciements individuel et collectif, licenciement économiques
- Départ négociés
- Demandes d’autorisation de travail au Ministère du Travail
- Négociation avec les Inspections du Travail et les organisations syndicales
-Négociation de conventions concernant le transfert de contrats de travail liés au transfert d’actions ou d’activités et de la rédaction de contrats de travail en général.
CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
En cette matière, le Cabinet intervient dans la mise en œuvre et le suivi des recours administratif et contentieux contre les décisions des autorités administratives.
DROIT DE L’ARBITRAGE
Le Cabinet intervient dans ce domaine tant en qualité d’arbitre que de conseil en matière d’arbitrage interne et/ou international.
CONTENTIEUX FISCAL
En cette matière, le Cabinet intervient dans la mise en œuvre des recours gracieux ou contentieux en vue de la décharge, la réduction des impôts, la suspension et l’annulation des poursuites administratives.
DROIT DES ASSURANCES
Dans ce domaine, le Cabinet s’occupe des questions d’assurances responsabilité civile tant en matière terrestre aérien que maritime, spécialement, le Cabinet est intervenu pour représenter les assureurs dans les procédures d’indemnisation des victimes d’accidents d’aéronefs.
DROIT DES MARCHES PUBLICS
Dans ce domaine, Maître Mathias ESSEREKE conseil et assiste les sociétés nationales et étrangères à l’occasion des procédures relatives à l’acquisition des marchés publics en république du Congo et intervient en cas de contentieux liés à l’acquisition et à l’exécution de ces marchés.
DROIT DES CONTRATS ET TECHNIQUE CONTRACTUELLE
Dans ce domaine, Maître Mathias ESSEREKE assiste et conseille dans la construction des accords industriels et commerciaux dans toutes leurs démarches notamment de la négociation à la conclusion
DROIT PENAL DES AFFAIRES
Maître Mathias ESSEREKE est un avocat expert dans le domaine des crimes et délits liés aux affaires. Sa solide expérience et sa connaissance des lois en vigueur lui permettent de prodiguer des conseils et d'apporter une assistance précieuse aux personnes impliquées dans ce domaine. Il est en mesure de fournir une assistance judiciaire personnalisée et adaptée à chaque cas d'infraction en droit pénal des affaires. Il s'engage également à défendre les intérêts de ses clients dans le respect du code de déontologie de la profession.
DROIT FONCIER
Dans ce domaine, Maître Mathias ESSEREKE intervient tant comme conseil dans l’acquisition des droits fonciers coutumiers et modernes que pour la mise en œuvre des procédures tendant à consolider lesdits droits.
LEGISLATION FORESTIERE
Maître Mathias ESSEREKE est un professionnel du droit spécialisé dans les questions liées au code forestier de la République du Congo. Il offre des conseils de qualité à des sociétés nationales et étrangères opérant dans ce domaine, en les aidant à naviguer et à respecter les différentes réglementations en vigueur. Il accompagne les entreprises dans toutes les étapes de leur développement, en fournissant des orientations claires sur les processus d'autorisation, les exigences environnementales, ainsi que les obligations sociales et fiscales. Avec une grande expertise et une connaissance approfondie des lois et règlements du secteur forestier congolais.
LEGISLATION MINIRE ET PETROLIERE
Dans ce domaine, Maître Mathias ESSEREKE conseil et assiste les sociétés nationales et étrangères sur des questions en rapport avec le Code des Hydrocarbures et du Code Minier applicable en république du Congo.